Notice d'informations (EN)

Informations légales sur les données collectées lors des concours de l’ENS-PSL

La plateforme de gestion en ligne des candidatures pour les concours normaliens étudiants Lettres et Sciences de l’ENS-PSL (www.concoursens.candidature.onepsl30.fr) est éditée et gérée par l’Université PSL, avec un hébergement en France par Klee Groupe - OVH.

1. Responsable de traitement

L’École normale supérieure-PSL (ENS-PSL) - 45 rue d’Ulm 75230 Paris cedex 05, utilise cette plateforme numérique pour l’organisation et la gestion de ses concours propres en vue de l’admission à l’ENS-PSL.
Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à vous inscrire pour candidater aux formations de l’ENS-PSL. Il est expressément précisé aux candidats que le traitement de ces données selon les finalités mentionnées ci-après sont rendues nécessaires pour l’exécution de missions d’intérêt public de l’ENS-PSL au sens de l’article 6 e) du RGPD. Elles sont fournies par tout candidat aux concours de l’ENS-PSL. Ce traitement comporte également une finalité statistique à des fins de gestion et de pilotage.
Dans un objectif de minimisation des données collectées, certains éléments peuvent être indiqués comme facultatifs.

2. Les données concernées

L’ENS-PSL recueille et traite une série d'informations et de données pour l’organisation et la gestion des concours propres de l’ENS-PSL. Elle comprend pour chaque candidat :
  • Les informations d’identité : noms et nom d’usage, prénoms et prénom d’usage le cas échéant, civilité, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • Les coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale complète et adresse électronique ;  
  • Les données sur la scolarité antérieure et postérieure au bac : établissement, diplôme, année, relevé et bulletin de notes, résultats de concours ;
  • Le statut de boursier sur critères sociaux ;
  • Les documents associés à la candidature notamment Curriculum vitae sans photographie, lettre de motivation, les copies de diplômes, le projet de recherche assorti d’une bibliographie le cas échéant, lettres de recommandations pour le concours normalien étudiants Sciences.  
Le caractère obligatoire des informations est signalé au candidat au moment de la collecte des données.  

3. Les finalités

Les données du candidat sont collectées pour les finalités suivantes :
  • Gestion et traitement des candidatures dans le cadre de l’organisation et la gestion des concours de l’ENS-PSL ;
  • Communication liée à l’organisation et au déroulement de ces concours ;
  • Réalisation de traitements à des fins d’études et de statistiques destinées principalement à l’amélioration des services et du suivi des concours (études, bilans, indicateurs).  

4. Les destinataires

Au sein de l’ENS-PSL : aux services de la direction générale des services : service des concours, de la scolarité et des thèses (CoST), Pôle Pilotage, Centre de ressources informatiques ainsi qu’aux jurys de concours. Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, à raison de leurs attributions et dans la stricte limite de l'exercice de leurs compétences et du besoin d'en connaître : toute autre personne habilitée au sein de l’ENS-PLS dont les fonctions sont concernées directement par la mise en œuvre du traitement.

5. La durée de conservation des données

Les données collectées sur le candidat sont conservées en base active pour une durée maximale d’un an, puis versées en base d’archives intermédiaires pour une durée de six mois supplémentaires, sauf dans l’hypothèse d’un recours administratif ou contentieux nécessitant leur conservation jusqu’à l’issue de la procédure juridictionnelle. Passée cette période, seules certaines données sont conservées pour la durée prévue par le code du patrimoine.
Les données de connexion des candidats et des agents sont conservées un an.

6. Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs

L’ENS-PSL s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions réglementaires applicables.

L’ENS-PSL peut également être amenée à communiquer les données concernant les candidats dans les cas suivants :
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires notamment vis-à-vis d’autorités administratives, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
L’ENS-PSL peut donner un accès aux données à caractère personnel des candidats à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, pour exécuter des services notamment de gestion de base de données, d’hébergement, de stockage, de développement et de maintenance informatique. Ces prestataires n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.  

7. Droits des personnes concernées  

S’agissant des données vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à concours.normalien.etudiant@ens.psl.eu
Pour les données relatives à votre situation de handicap, vous disposez également du droit à l’opposition et à l’effacement de vos données en application des articles 17 et 21 du RGPD.

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données de l’ENS à l’adresse suivante : donnees.personnelles@ens.psl.eu
Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).